Déclaration d'accessibilité

Le démonstrateur du Registre National EUDI Wallet s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1).

État de conformité : Partiellement conforme

Ce site est partiellement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1).

Résultats des tests et méthodologie

L'évaluation de la conformité a été réalisée au moyen d'audits automatisés (moteur axe-core v4.10) et d'audits manuels de navigation au clavier, en thèmes clair et sombre :

0 violation critique (Critical) ou sérieuse (Serious) relevée par axe-core sur l'ensemble des parcours publics et déclarants.
Prise en charge intégrale de la navigation au clavier (tabulation, retour arrière, touches fléchées).
Focus visible systématique et préservé quel que soit le contraste choisi.
Liens d'évitement permettant l'accès direct au contenu principal et au pied de page.
Rapports de contraste conformes aux critères AA du RGAA.

Technologies utilisées

HTML5 sémantique
CSS3 responsive et composants accessibles
JavaScript natif ECMAScript 2022 (modules ES)

Dérogations pour charge disproportionnée

En tant qu'environnement pilote et démonstrateur de référence technique pour les spécifications EUDI ARF / ETSI TS 119 475, certains documents normatifs tiers ou formats bruts de certificats (ASN.1 DER, chaînes PEM cryptographiques) peuvent présenter une complexité inhérente à leur nature technique.

Voies de recours et signalement

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du portail, vous pouvez nous le signaler :

Par courriel : accessibilite@idenv.fr
Via l'autorité compétente : Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr)