Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à la gouvernance et à l'hébergement du démonstrateur Registrar National EUDI Wallet.

Nature du service : Démonstrateur technique — Service non officiel

Ce démonstrateur est mis à disposition à des fins de test d'interopérabilité technique pour le règlement eIDAS 2.0 (UE) 2024/1183 et ne constitue pas le registre gouvernemental officiel de production.

Éditeur de la plateforme

Projet Pilote EUDI Registrar Demonstrator
Opéré par : iDAKTO SAS
Identifiant SIREN : 802 345 678
Siège social : 12 Boulevard des Capucines, 75009 Paris, France
Contact : contact@idenv.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal du projet pilote démonstrateur.

Hébergement de l'infrastructure

L'infrastructure de démonstration est hébergée sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne (France), répondant aux exigences de sécurité et de souveraineté des données.

Propriété intellectuelle & Composants open-source

Les spécifications protocolaires et modèles de données s'appuient sur les normes ETSI TS 119 475, ETSI TS 119 411-8 et OpenID4VP 1.0.